COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 Mai 2012


 


L'an deux mil douze, le 18 Mai, à 20 heures 30, le conseil municipal s est réuni SOUS présidence de Monsieur Michel HUARD, en vertu de la convocation adressée le 10 Mai 1011 par le Maire mentionnee au reeistre et affichée à la porte de la Mairie le même jour.


Etaient Présents

M. HUARD, Th. DELONG, F. SIMON, M ROYER, .1 DUPONT, C. MICHEL. B BURGONDE, J P WOJTYLAK, C. NOÈL,


Etaient Absents excusés

M DELIIMAUGE ,M GEOFFRIN qui avait donné procuration àM ROYER

Mr le Maire excuse 'Mme DELIMAUGE et lui souhaite un prompt retablissement


Secrétaire de séance :

F. SIMON

La lecture du dernier PV a été réalisée par Th. DELONG et il a éte adopte à l''unanimité


MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
monsieur le Maire sollicite les elus pour ajouter un point a l'ordre du jour - demande de subvention. Avis favorable unanime.


DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire porte a la connaissance des conseillers municipaux un courtier de l'association « les Canayoux » soutenant les acti‘iites périscolaires, qui sollicite une sub‘ention pour compléter son budget, malgré toutes les actions réalisées, destinée à faire profiter l'ensemble des enfants du groupe scolaire à une sortie pédagogique au parc zoologique d'Amnéville Sur proposition de Mr le Maire, les élus unanimes décident d'allouer 500 1 a sortie est prévue le 19 Juin


MODIFICATION DU PLU (Plan Local d'Urbanisme)

monsieur le Maire relate l'état d'avancement de la transformation du POS (Plan d'Occupation des Sois) en PLU. La dernière consultation du commissaire enquêteur a eu lieu le 16 Mai et. il va donc transmettre son rapport aux différentes instances ainsi qu'au Maire. Un administré de Saucourt a demandé à ce que soit intégrée la parcelle 56 d'une contenance de 9 ares en zone constructtbie dont il est propriétaire dans le but de la céder à un membre de sa famille. Sur ies préconisations du Commissaire Enquêteur, étant donné que ta dite parcelle est desservie par tous les réseaux en limite de propriété. Monsieur le Maire soumet la question aux débats. Les élus unanimes décident de faire évoluer le PLU pour intégrer cette parcelle à la zone constructible à condition qu'il n'y ait aucune charge pour la collectivité, notamment en terme de frais de cabinet conseil ou de reproduction, vu la phase terminale du dossier est très proche.

REMBOURSEMIENT ACHAT DE BATTERIES

Monsieur le Maire propose de rembourser D. FABERT qui a commande et payé des batteries pour la sonorisation utilisée pour la cerémonie au monument aux morts le 8 mai. Les ediles unanimes décident de rembourser la dépense de 44,82


COURRIER DE L'AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE DOULAINCOURT

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de l Amicale des Sapeurs Pompiers souhaite s'cigager dans le concours du fleuri ssement des casernes du département. Avis favorable unanime sachant que la collectivité fournira les plans et que les Pompiers s'engagent à entretenir tout au long de la saison. A. la demande de J.P.Wojtylak, les places de parking devant le centre de secours seront matérialisées avec des panneaux de réservation de stationnement pour les locataires.


LOYER DE LA MFR

Monsieur le Maire expose aux élus que tous les loyers de ia commune ne sont pas indexés et qu'il y a lieu de soutenir la dynamique associative. F SIMON ayant quitté la séance, les dus unanimes ont decidé de fixer le loyer mensuel à 3 300 € pendant 5 ans


TRANSFERT DE COMPETENCE A LA CCVR

Monsieur le Maire rend compte à l'assemblée de la présence des sites Natura 2000 Sur le territoire de la Vallée du Rognon, on peut noter 6 sites ce qui nécessite donc 6 comités de pilotage pour gérer ces milieux (Sur Doulaincourt-Saucourt, il y en a 2) Afin de rationaliser la gestion et de respecter une cohérence dans les actions, Monsieur le Maire propose que la C7CVR prenne la compétence de la maîtrise d'ouvrage en investissement et en fonctionnement (coût zéro pour la CCVR), I'F.tat restant maître d'oeuvre Avis favorable unanime


AVENANTS AU MARCHE DU POLE MEDICAL

Monsieur le Maire rend compte aux élus de la situation des différents lots pour la construction du pôle médical.

Lot N°1 : VRD : S.A. BOURREAU, le marché passe de 106 878,30 € HT à 117,395,65 E.

Lot N0 4 : Menuiserie Ain/serrurerie : SARL COUETTE, le marché passe de 35.598,50 f à 35 268,50 €

Lot n0 6 : Platrerieflsolation/Flafonds : SARL BAZIN Le marché passe de 52.586,70 € à 49387,70 €:

Lot N°7 : Carrelages : Entreprise FILIPPUZI : Le marché passe de 24 399,60€ à 27.712,29 E.

Lot N° 9 Plombetie Sanitaire : Entreprise GROMAIRE ET FILS Le marché passe de 17 297,03 E a 18.266,69 €.

Lot N° I IElectricité : Entreprise O. MARCEL .

Le marché passe de 33 926,00 € à 31,853,00 €.

Au final le montant initial des travaux de 499 05735 € a subi une augmentation de 1.86%




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