23 novembre 2012 : compte rendu de la réunion du conseil municipal

 



COMPTE RENDU DE LA REUN1ON DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 Novembre 2012


 

 

L'an deux mil douze, le 23 Novembre, à 20 heures 30, le conseil municipal s'est reum sot ta présidence de Monsieur Michel HUARD, en vertu de la convocation adressée le 15 Novembre 2012 par le Maire mentionnée au registre et affichée à la porte de la Mairie le même jour.


Etaient Présents : M. HUARD, F. SIMON, J. DUPONT, C. MICHEL, M. ROYER, J.F. GEOFFRIN, B. BURGONDE, J.P WOJTYLAK, C. NOËL.

Etaient Absents excusés : Th. DELONG et M.DELIMAUGE Le PV de la dernière séance a été lu par C. MICHEL et il a été adopté à l'unanimité.

Secrétaire de séance : F. SIMON

Monsieur le Maire propose d'ajouter un point à l'ordre du jour. Avis Favorable unanime.

 

FUSION DE COMMUNES ET LIMITES CANTONALES


Monsieur le Maire porte à la connaissance des élus un courrier de la Sous Préfecture de St Dizier, reçu la veille, exposant le fait que les communes d'Epizon et Pautaines Augeville ont délibéré pour fusionner et de ce fait Pautaines Augeville ferait partie du canton de Poissons. Après échanges, il semble que cette modification ne soit pas judicieuse au motif que la réforme territoriale n'est pas encore engagée et que les élus n'en connaissent pas la teneur ; c'est la porte ouverte à d'autres modifications.

En conséquence les élus unanimes décident de refuser les modifications des limites cantonales et rejettent le départ de Pautaines Augeville pour le canton de Poissons.

 

AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER LE CONTRAT D'AFFERMAGE ASSAINISSEMENT


Monsieur le Maire a communiqué aux élus dans les délais impartis un document écrit présentant le rapport du Maire concernant le contrat d'affermage de la commune pour l'assainissement. Il rappelle les grandes étapes de la négociation, à savoir qu'il y a eu 3 négociations avec les entreprises qui ont répondu à l'appel d'offre (Véolia et Lyonnaise des Eaux). Le critère « PRIX » a été un élément majeur que la commission DSP (délégation de service public) a pris en considération. La qualité du service n'a pas été délaissée. Actuellement la part fixe (abonnement) est fixée à 61,66 f pour l'année et la part proportionnelle s'élève à 0, 5001 €/m3, ce qui revient à 121,67 E FIT pour une consommation moyenne de 120 M3 par an (consommation moyenne pour un ménage actuellement sur le plan national).

La première négociation laissait apparaître un tarif annuel (pour une consommation moyenne de 120 m3 par an) de 147,00 E HT pour Véolia (augmentation de 20,82 %) et 127,00 E HT pour Lyonnaise des Eaux (4- 4,38 %).

Lors de la seconde négociation Véolia proposait d'installer un système à tambour pour sécher les boues. C'est une démarche assez surprenant puisque c'est le fermier de la commune, qui depuis de nombreuses années, n'a jamais rien proposé pour améliorer le traitement des boues avec un tarif proportionnel de 0,8220 f le m3.

Comme les élus ont souhaité conserver dans le service assainissement, les eaux pluviales, le tarif de la Lyonnaise des Eaux est art-êté à : 52 € pour la part fixe et 0.66 €/m3 pour la part proportionnelle ; de ce fait le traitement de quelques points noirs sera pris en compte, notamment certains avaloirs. Le montant estimatif pour un menage sur la base de 120 an s'élève donc à 131,20 €, soit une augmentation de 7,53 %. La durée du contrat est 10 ans, jusqu'en 2022, ce qui permettra une négociation la même année des 2 contrats (eau et assainissement)

Les élus unanimes autorisent le Maire à signer le contrat d'affermage assainissement avec la Lyonnaise des Eaux.

 


DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION

Monsieur le Maire a découvert, suite à un courrier de la Sous Préfecture concernant ta mise à jour des associations, qu'il existait une amicale des oeuvres sociales du personnel communal de Doulaincourt-Saucourt. Après avoir demandé au personnel, les élus unanimes décident de dissoudre cette association.

 

IRRECOUVRABILITE DE CREANCES 

Monsieur le Maire porte à la connaissance des élus un courrier de la DGHP (Direction Générale des Finances Publiques) mentionnant qu'une dette contractée par un citoyen de Doulaincourt en 2008 (80 E correspondant à des ordures ménagères) ne pourra être recouvrée du fait que ce contribuable a fait l'objet d'une procédure de rétablissement personnel. Avis favorable unanime.

 


PARTICIPATION MNT (mutuelle nationale territoriale)

Monsieur le Maire rappelle aux élus qu'en 2011 qu'ils avaient décidé de prendre en charge un pourcentage (15%) de la cotisation à cette mutuelle dans ie cadre d'un contrat groupe ce qui représentait une charge de 364,45 E par an. Cette assurance permet aux agents de pouvoir bénéficier d'un maintien de salaire suite à un arrêt maladie. Aujourd'hui, suite a une modification du coin' at qui est appliquée a chaque agent, l'employeur cotise à hauteur de 0,250 % et le salarié a hauteur de 139 %. La nouvelle proposition est basée sur une participation de 5 par agent, par mois, soit 600 f au total Pour l'année à la charge de la commune Avis favorable unanime. 

 

TAXE D'AMENAGEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire explique aux élus que c'est une nouvelle taxe instaurée sur le territoire en remplacement de la TLE (Taxe Locale d'Equipement) instaurée depuis le ler mars 2012. Elle est calculée sur les autorisations d'urbanisme pour toutes les communes qui ont mis en place un POS (Plan d'Occupation des Sols) ou un PLU (Plan Local d'Urbanisme) ou une carte communale Pour cette taxe le Conseil Général applique déjà 2 °fo. Par conséquent les élus unanimes décident d'appliquer le minimum, soit 1 avec une exonération sur les logements sociaux, sur les entreprises à usage industriel, sur les monuments classés, sur les commerces de détails, sur les logements à PTZ (Prêt à Taux Zéro), sur les prêts locatifs.

 

BAIL DE CHASSE


Monsieur le Maire porte à la connaissance des élus le courrier de Mr Marc ROYER Adjudicataire du Bois des Trots à Saucourt- M. ROYER qui a été invité a quitter la séance préalablement, demande la résiliation de son bail, alors qu'il reste seulement une année à courir. L'ONF préconise de respecter le cahier des charges, soit d'appliquer 500 E de pénalités dans le cadre d'une résiliation concertée. Après discussions, les élus unanimes, sur proposition de Monsieur le Maire, décident de fixer le montant des pénalités à 200 E. Par ailleurs, Mr Paul WEBER adjudicataire des bois du Château de Donjeux est vivement intéressé par la location de ce bois de 45 ha,. Monsieur le Maire l'a rencontré après avoir contacté les chasseurs de Saucourt, et le montant proposé est arrêté à 20 € l'ha pour un bail de 10 ans, ceci afin de ne pas renégocier l'an prochain (année du renouvellement des baux de chasse de la commune à l'exception du lot des grandes Combes). Pour 2012 il faut préciser qu'aucun plan de chasse n'a été demandé. Les élus unanimes autorisent le Maire à signer le bail amiable pour 10 ans. Monsieur le Maire propose d'inviter prochainement les chasseurs pour envisager le renouvellement des baux en 2013.

 


COLIS DES AINES


Comme à l'accoutumée, Monsieur le Maire propose de maintenir le même montant que l'an passé pour les colis offerts aux aînés qui seront distribués le 22 décembre. Cette année 18 couples et 58 personnes seules recevront un colis pour les 2 villages. Avis favorable unanime.


OUVERTURE d'UN POSTE


Avec la perspective du départ en retraite de Mme MAIGROT, Monsieur le Maire propose aux élus d'ouvrir un poste d'adjoint administratif Principal 2ème classe afin d'assurer le tuilage. Avis favorable unanime.


TRAVAUX 2013 ET DEMANDES DE SUBVENTION


La commission des Travaux s'étant réunie dernièrement, une longue liste a été établie. Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que les travaux seront réalisés en fonction des priorités et selon les finances.

Le programme de réfection des trottoirs Rue Pougny (côté impair) et Grand'nie (depuis le Pont de Benne à l'abri bus) à Saucourt, prévu l'an dernier, devra être réalisé puisque les subventions (25 % du Conseil Général) ont été accordées et devront être consommées avant le 30 Novembre 2013.

Des travaux d'entretien des cloches à Doulaincourt ont été chiffrés. Des travaux d'aménagement de la toiture du Centre de Secours, pour un montant de 001,97 € sont nécessaires. Demande de subvention à établir et le SDIS sera sollicité dans le cadre de la copropriété.

Les travaux de l'église de Saucourt ont été chiffrés pour environ 19 000 € TTC pour la mise en conformité électrique. Demande de subvention à établir. La main courante est commandée !

JF GEOFFRIN fait remarquer que la face nord de la toiture de l'église est recouverte de mousse — idem pour celle de Doulaincourt, annonce Monsieur le Maire. A Saucourt il manque un couvre bandeau. Le devis pour passer les murs de l'église de Saucourt, à la chaux s'élève à 22 000 €. D'autres devis seront demandés.

 

 

A l'école, le garde du corps toujours en commande ! Les travaux de peinture côté primaire sont chiffrés. Des infiltrations de plus en plus nombreuses ont été repérées, suite a la tempête, la décision de changement de toiture est acceptée. La modification de l'installation électrique pour alimenter les ordinateurs a été réalisée pour un montant de 700 E.

La plantation de l'île sera réalisée par les agents communaux et Julien PATZOURENKOFF a accepté de prêter la main et de prodiguer ses conseils.Les plants ont été commandés pour un 797€ TTC.

3 clés ont été reproduites pour faciliter le fonctionnement du pôle médical.

Afin de pouvoir emprunter l'ascenseur lorsque les salles de la mairie sont louées et pour sécuriser le secrétariat, des travaux d'installation d'un coffret pour 439 E ont été validés. Pour continuer l'aménagement paysager des entrées de villages, conformément a l'engagement de l'an passé, Monsieur le Maire présente plusieurs devis pour 43 871 E HT.

Demande de subvention à établir. La remise en état du jeu de quilles de Saucourt a été suggérée. Pour pouvoir poser des jardinières sur les grands ponts, il faut demander L'autorisation au Conseil Général, du fait du classement de cet ouvrage à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Les jeux installés au stade devront faire l'objet de vérification en 2013. Les chiens assis du Château de Montrol ont subi des désordres suite à la tempête du 7 juin ; l'assurance a été sollicitée et un expert est passé : le PV n'a pas été encore remis à la collectivité. Deux devis ont été établis, l'un concernant les travaux de menuiserie et de charpente pour 19 081 HT et le second concernant les travaux de maçonnerie pour 18 260 E HT.

La continuité de la rénovation du chœur de l'église par des travaux de restauration subventionnés par la DRAC (Direction Régionale des Affaires culturelles) a été validée pour les devis suivants : 18 700 E HT de travaux et 16 000 E pour la pose et la location de 1' échafaudage.

JF GEOFFRIN fait remarquer que le mur de la rue pavée à Saucourt est fort dégradé.

Suite aux différentes demandes, Monsieur le Maire a fait établir un devis pour réaliser un chemin d'accessibilité pour se rendre au pôle médical qui comporte le terrassement et l'assainissement pour 65 853 E HT.

Suite au sinistre de la façade du bâtiment hébergement et restauration au château de Montrol lors d'une location, le devis de travaux s'élève à 12 883,58 € HT. Un expert a été délégué par l'assurance pour constater les dégâts.

Les élus unanimes ont validé les propositions ainsi que l'autorisation au maire à solliciter les subventions auprès des différents partenaires financeurs et à lancer les travaux. 

 

INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER

Monsieur le Maire informe les élus que le montant de l'indemnité de conseil due au Trésorier s'élève à 459,90 E et à 45,73 E pour l'indemnité de budget. Avis favorable unanime.

 

VENTE ET ACHAT DE TERRAINS

Monsieur le Maire a reçu le propriétaire (Mr HARRANG) de la parcelle d'une superficie de + 2 ha, située au-dessus de la gendarmerie qui s'intègre dans le PLU. Il ne souhaite plus occuper ce terrain par conséquent il représente une opportunité pour la collectivité afin de constituer une réserve foncière. Les élus unanimes décident d'acheter ce terrain pour un montant de 50 000 E par acte administratif.

Par ailleurs Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Mr B. GROMAIRE qui souhaite acquérir la parcelle jouxtant la piste d'athlétisme et sa propriété ainsi qu'un chemin qui permet l'accès à sa propriété. Après s'être assuré qu'il n'existe pas de servitudes pour chacune des 2 parcelles, le Président de séance propose de céder les 2 lots au prix de 1 E le m2 (même tarif qu'en 2005 lors d'une transaction identique) ; les frais de géomètre seront pris en charge par l'acquéreur. Avis favorable unanime. 

 

ECRITURES BUDGETAIRES

Monsieur le Maire présente aux élus la nécessité de modifier des écritures. En investissement afin de régler la facture de luminaires, un mouvement est à opérer du compte 2132 au compte 70415 pour un montant de 4 805,62 E. Pour l'achat du terrain à Mr HARRANG, un mouvement du compte 2161 au compte 2111 pour 50 000 E. Dans le cadre de l'achat du site de Drancy il faut prélever 60 000 € au compte 022 pour l'affecter au compte 021, Avis favorable unanime.

ETUDE DE FAISABILITE BOIS ENERGIE

Monsieur le Maire informe les élus qu'un travail avait été engagé avec la Chambre d'Agriculture à propos d'une réflexion autour de la création d'un réseau de chaleur bois entre le Château de Montrol, la Maison de Retraite et la Mairie et les logements communaux situés autour de la mairie. La restitution d'une première étude sommaire qui prend appui sur les consommations actuelles laisse apparaître des intérêts pour poursuivre la faisabilité. Le coût de cette étude se situerait entre 5 et 8 000 € et l'ADEME pourrait subventionner à hauteur de 70 %. Une deuxième réflexion portée par le Conseil Général est en cours autour du Collège pour alimenter le Groupe scolaire et le gymnase. Les élus unanimes autorisent Monsieur le Maire à lancer une consultation (procédure adaptée) pour recruter un bureau d'étude ainsi qu'à établir une demande de subvention auprès de l'ADEME

REMISE DES PRIX MAISONS FLEURIES

J. DUPONT, en charge de cette commission rend compte aux conseillers des différentes visites qui ont été réalisées pendant la saison de fleurissement afin de proposer les prix. Il propose de créer 3 prix : façades — cours — balcons ainsi qu'un prix d'encouragement. La remise des prix aura lieu le 15 Décembre à 18 heures à la salle d'honneur de la mairie

DEMANDE DE SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS

Par un premier courrier_ les CANAYOUX sollicitent les élus pour accompagner les enfants (4,1 groupe scolaire à un voyage de fin d'année — similaire à celui de 2012 (Zoo d'Amnéville). Monsieur le Maire rappelle les termes de l'effort réalisé par la commune, « à titre exceptionnel ». Les élus se prononceront après que le projet de sortie soit arrêté, que la commune de Roches Bettaîncourt soit sollicitée, et que le plan de financement soit établi Ensuite Monsieur le Maire donne la composition du bureau de l'association des Canayoux où Monsieur Raphael BILLETTE est Président.

Cette association organisera le 9 Décembre un marché de Noël autour de la mairie au profit des enfants du groupe scolaire Les élus sont invités à cette manifestation.

Par un second courrier, l'association "les cheveux d'Argent », association interne à la Maison de Retraite (EHPAD Pougny) dont le Président est R BILLETTE, sollicite le conseil municipal pour finaliser le projet d'installation d'un système WII pour développer et maintenir les capacités physiques et cognitives des résidents. Les élus décident d'étudier cette demande dans le cadre du budget 2013.

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ECOLE

F. SIMON rend ‘compte aux elus du conseil d'ecole qui s'est tenu le 25 Octobre. Les parents d'élèves élus suite aux élections sont : Mme A. MICHON, Mr R BILLETTE,  Mme L COTTRELLE, Mme ANDRIES (tous les 4 titulaires) et Mmes FEREBOURG et CAZIN (suppléantes).

A la rentrée de septembre 2012, 78 élèves sont inscrits, soit 10 élèves de moins que l'année precedente et élèves vont faire leur-entrée à la rentrée des congés de Toussaint. Les rumeurs , de fermeture de l'école de Roches Bettaincourt n'est pas à l'ordre du jour, a précisé la Directrice du groupe scolaire. Le règlement intérieur a été adopté ; le projet d'école a été presente autour de 3 points merise de la langue, résolution de problèmes de geométrie et mesures et respect des règles de vie. Deux heures de soutien (mardi et jeudi soir) sont mises en œuvre sur la base du volontariat mais suggére par les enseignants 18 enfants sur 60 ont été repérés pour rencontrer des difficultés et ils sont pris en charge chaque semaine par le RASED (réseau des enfants en difficultés).

Le bilan financier de la coopérative scolaire a été communiqué. Le point sur les différentes manifestations a été présenté : opération « Protégeons la nature » en septembre, exposition sur la citoyenneté à la Maison de retraite dans le cadre de la semaine bleue, une rencontre sportive autour du judo à Roches Bettaincourt pour une sensibilisation de cette activité, et participation au festival de la photo à Montier en Der ; un goûter de Nod est prévu. Dans les questions diverses abordées par les parents, un tableau d'affichage est souhaité à la porte de l'école, certains bureaux scolaires abîment les vétements. des volets dysfonctionnent, la remise en peinture du côté primaire, le labourage d'une partie du terrain pour que les enfants continuent à jardiner (situation qui a donné lieu à de vifs échanges entre F SIMON et les enseignants), la réflexion autour du fleurissement de l'école. Les poux sont toujours présents !

Monsieur le Maire informe les élus que les dépenses totalisées depuis 2001 (investissement et fonctionnement) s'élève à 654 466,43 E.


ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Le Maire et 3 Adjoints ont participé à une soirée de formation organisée par l'association des Maires avec la collaboration de GROUPAMA sur les règles à observer pour l'organisation de toutes les manifestations sur le territoire communal. Les principaux points à observer seront communiqués dans le petit journal que la commune sortira courant janvier

A cette même soirée participait également la SACEM (Société des auteurs et compositeurs en musique). Toutes les manifestations organisées sur la commune doivent faire l'objet de déclaration préalable. La commune a opté, sur proposition de Mr. Maire pour le forfait à 125 € TTC par an pour les manifestations qu'elle organise (feu d'artifice) Ou les services qu'elle gère (médiathèque )


QUESTIONS DIVERSES

  • Monsieur le ‘laire informe les conseillers de la plainte deposee au nom de la commune pour la clôture de la piste d'athlétisme qui a et é détniite par l'exploitant agricole qui travaille la parcelle
  • La commune sera recensée entre le 17 Janvier et le 16 Février 2013; deux agents recenseurs seront recrutés. Merci de leurs réserver un bon accueil.
  • Monsieur le Maire est intervenu auprès du service pour que la réception de la TNT soit de meilleure qualité. 
  • J DUPONT a fait part aux élus de l'organisation de la journée du l décembre pour le TELETHON. 
  • Le tirage des affouages a eu lieu à Saucourt ce même jour et il est prévu à Doulaincourt le 24 Novembre au matin. 16 affouagistes à Saucourt et 52 à Doulaincourt. 
  • Pour la parution du prochain journal de la commune, un appel est lancé aux associations pour communiquer un article retraçant leurs activités. 
  • Monsieur le Maire présentera ses voeux le samedi 5 janvier 2013 au Château de Montrot.
  • J.F. GEOFFRIN, lors des locations de la salle du marais à Saucourt, demande à ce que le lavage soit supprimé du contrat de location puisqu'il a été convenu que c'était à la charge de t'agent communal.

 

 

Le Maire,

Michel HUARD



Ce document fut retranscrit par un OCR (optical character recognition); des erreurs de transcription peuvent avoir lieu.

Ajouter un commentaire
 

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site