15 avril 2013 : Compte rendu de la réunion du conseil municipal



Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 avril 2013



 

L'an deux mil treize, le 15 Avril à 20 heures 30, le conseil municipal s'est réuni sous ta présidence de Monsieur Michel HUARD, en vertu de la convocation adressée le 9 Avril 2013 par le Maire mentionnée au registre et affichée à la porte de la Mairie te même jour. 

 

Etaient Présents :

M. HUARD, Th. DELONG, F. SIMON, M. ROYER, J. DUPONT, C. MICHEL, B. BURGONDE, J.P WOJTYLAK C. NOËL, M. DELIMAUGE

Etait Absent excusé :

J.F. GEOFFRIN

 

Secrétaire de séance :

F. SIMON

 

La lecture du dernier PV a été réalisée par Th. DELONG et il a été adopté à l'unanimité. 

En préambule, Monsieur le Maire accueille M. DEL1MAUGE après une année d'absence et fui adresse un bon rétablissement. Ensuite il souhaite la bienvenue au nouveau correspondant local du JI-IM en remplacement de G. MICHELOTTI auquel transmet toute sa reconnaissance pour avoir assuré pendant de nombreuses années avec une grande disponibilité, la mission de correspondant pour le journal de la Haute-Marne.

 


Suite à la lecture du dernier PV, le Maire apporte les précisions suivantes :

  • Mr Laurençon a été reçu par Monsieur te Maire qui lui a expliqué la nécessité de créer une protection vis-à-vis des citoyens qui empruntent le trottoir par conséquent un périmètre de protection a été mis en œuvre le long du mur de la bâtisse.
 
  • Le Maire informe l'assemblée de l'achat de 2 couples de cygnes, l'un domicilié à Doulaincourt en partie sur le bief et te second à Saucourt Mais voilà que dès la livraison effectuée à Saucourt, te vieux cygne a fait partir un membre du nouveau couple en direction de Donjeux ! Aux dernières nouvelles, le cygne vient d'être repéré et tout va être tenté pour le rapatrier sur Saucourt. Ces 2 oiseaux proviennent d'un élevage du nord de la France et ils sont désailés. Rappelons que l'objectif des ces cygnes, outre le but d'une promenade, doit permettre de limiter l'intervention de l'homme pour nettoyer les biefs. A la question de la nourriture, depuis leur arrivée, ils ont à leur disposition des céréales, du maïs et du tournesol.
 
  • Quant au garage (ex-Eustache) de Saucourt, Th. DELONG annonce qui, rencontré une personne intéressée par rachat. M, ROYER fait part" a rassemblée qu'il a également reçu une offre d'achat. Monsieur le maire a - à lui aussi, une demande ! Et d ajoute que les logements voisins disposentet-c chacun, une place de stationnement dans une partie de ce bâtimenteu , s 4 travées seront éventuellement à vendre ou à louer. 
 

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal d'ajouter deux points à l'ordre cl jour, à savoir :

  • Prise de compétences par la CCVR (Communauté de communes de la \Fanée du Rognon) 
  • Répartition du nombre de délégués à la CCVR après les élections de 2014. Avis favorable unanime. 
 

PRISE DE COMPETENCES :


La CCVR, lors de la dernière séance du conseil communautaire du 9 Avril à Doulaincourt, les délégués communautaires ont adopté à la majorité (2 abstentions 4 Contre et 44 Pour) le fait que la CCVR prenne la compétence facultative « construction, acquisition, location et équipement de locaux médicaux et paramédicaux ». Monsieur le Maire expose aux élus les motifs qui ont guidé cette orientation : Sur Andelot, à terme (moins d'un an) il restera seulement un médecin généraliste pour exercer au cabinet médical. Comme de nombreux confrères, ce professionnel ne souhaite pas exercer seul mais au sein d'une structure où sont réunis plusieurs professionnels de santé et, comme tout jeune médecin, ne dispose pas forcément de fonds pour pouvoir investir dans des murs. Sans compter que la loi sur l'accessibilité va devoir s'appliquer en 2015 !

Ensuite sur Doulaincourt il y a lieu de réfléchir à la pérénnisation de la pharmacie : existe une forte corrélation entre la présence d'un médecin sur un territoire et une pharmacie sur ce même territoire !

Dans te cadre de la lutte contre la désertification médicale, après échanges, les conseillers municipaux, par 10 Voix POUR et une abstention (J.P. WOEITYLAK) acceptent que la CCVR prenne cette nouvelle compétence.

 

REPARTITION DU NOMBRE DE DELEGUES A LA CCVR EN 2014 :

Monsieur le Maire explique aux élus que la loi sur la réforme territoriale a modifié la composition des assemblées communautaires et que le nombre de délégués représentant les communes va se trouver diminué Par conséquent, l'assemblée communautaire issue des élections municipales de 2014 devra être composée d'au moins 34 membres et au plus 38 élus au lieu de 50 actuellement, Monsieur te Maire donne lecture de la nouvelle composition de assermeme communautaire adoptée lors de la dernière réunion du conseil communautaire du 9 Avrril, à savoir que Doutaincourt-Saucourt disposera de 7 sièges pour 1 054 habitants, Andelot-Bianchevilie de 6, Rimaucourt de 5, Roches-Betancourt de 4 et toutes les autres communes seront représentées par un seul délégué. Comme existe la possibilité de répartir 4 sièges, il a été décidé par les délégués de la CCVR de les attribuer aux 4 plus grosses communes qui n'ont qu'un représentant . Bourdons/ Rognon, Darmannes, Chantraines et Mareilles.

A la question de savoir si les communes pourront désigner un suppléant : c'est possible ! Mais il bénéficiera d'une voix consultative quand le délégué titulaire sera présent. 

 

VOTE DU COMPTE DE GESTION DU SEA DE LATRESORIERE

Monsieur le Maire explique que le compte de gestion de Mme la Trésorière présente toutes les écritures comptables réalisées de l'année, qu'il est conforme au compte administratif de la commune. Adopté à l'unanimité.


VOTE DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE DE LA TRESORIERE

Adopté à l'unanimité.

 


COMPTE ADMINISTRATIF 2012 — SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire propose de présenter en une lecture le compte administratif 2012 du service Eau et Assainissement ainsi que le BP 2013:


Section de fonctionnement :

  • Dépenses :34 781118 €
  • Recettes 79 003,99 €
  • Excédent 44 222,81 € 

Section d'investissement :

  • Dépenses : 18 233,58 €
  • Recettes : 21 202,00€
  • Excédent 2 968,42 E


Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, a quitté la salle, le compte administratif du service Eau et Assainissement a été adopté à l'unanimité.


AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur le Maire propose d'affecter le résultat au compte 1068. Adopté à l'unanimité.

 


BUDGET PRIMITIF 2013 — SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT


Monsieur le Maire présente le budget primitif 2013 du service Eau Assainissement en équilibre :

 

Section de fonctionnement :

  • Dépenses : 40 747,00 €
  • Recettes : 40 747,00 €

section d'investissement :

  • Depenses : 57 188,13 €
  • Recettes : 71 225,48 €

Le budget primitif 2013 au sevice Eau Assainissement est adopté à l'unanimité.

 


COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - COMMUNE


Il se présente comme suit :

section de fonctionnement :

  • Dépenses : 959 712, 79€
  • Recettes: 1 028 843,23 €
  • Excèdent : 69 130, 44€

section d'investissement :

  • Dépenses : 1 076 246,90 €
  • Recettes: 1893 783,13 €
  • Excèdent : 182 463, 77 €

 

Monsieur le Maire s'étant retiré de la séance, le compte administratif est adopté à l'unanimité.


BUDGET PRIMITIF 2013 - COMMUNE

Monsieur el Maire présente le budget primitif 2013 de la commune, équilibré comme suit :

section de fonctionnement :

  • Dépenses :  1 265 759,04 €
  • Recettes:  1 265 759,04 €
 

section d'investissement :

  • Dépenses : 1 132 308,52 €
  • Recettes:  1 132 308,52 €

 

Le budget primitif 2013 de la commune est adopté à l'unanimité. Monsieur le Maire remercie les élus pour la confiance qu'ils lui accordent dans la gestion des finances.


 

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

A l'unanimité, les élus décident d'affecter le résultat au compte 1068.

 


VOTE DES 4 TAXES

Après avis favorable de la commission des finances, Monsieur le Maire propose de reconduire le taux - pour la part communale - des 4 taxes comme les années précédentes. Toutefois il précise que les bases vont augmenter d'environ 2 % en 2013 et que c'est totalement indépendant de la commune.

  • Taxe d'habitation 19,48 %
  • Taxe « Foncier Bâti » : 22,36 %
  • Taxe « Foncier Non Bâti » : 26,93 %
  • CFE (contribution foncière des entreprises) : 14,20 %.

Monsieur le Maire soumet au vote cette proposition. A l'unanimité, te taux des 4 taxes est maintenu au même niveau que l'année précédente.

 


ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Monsieur le Maire propose à l'assemblée l'attribution des subventions aux associations qui organisent des manifestations à DOULAINCOURT-SAUCOURT, soit :

  • Le CSDS (Foot et école de foot) : 2 000 E
  • L'Association qui organisera la fête patronale de Saucourt 200 E
  • L'Association qui organisera le '14 juillet et la kermesse (jeux de la commune) . 620 E
  • L'Amicale des Sapeurs Pompiers qui tire le feu d'artifice 700 E
  • Les Restos du coeur (déjà voté) : 500 €
  • Ecole Diderot (Julien LESAGE) voyage scolaire : 40 E déjà votés
  • Le montant restant sur le chapitre sera attribué en fonction des demandes et des besoins après délibération du conseil municipal. 

Monsieur le Maire rappelle les règles d'attribution des subventions aux associations : fournir le compte de résultat ainsi que le budget prévisionnel et participer à la vie communale par l'organisation de manifestations. 

 

SUBVENTIONS RECUES

Dans le cadre des travaux de la mairie, compte tenu des matériaux employés, de l'isolation et du mode de chauffage installé, ERDF vient d'attribuer à la collectivité 8 782 €. La même somme est allouée à la collectivité par le GIP Bure-Saudron.


 

DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire Porte à la connaissance des élus un courrier de la commune de Mussey/ Marne qui sollicite une subvention auprès des communes pour compléter son plan de financement afin de réhabiliter l'église. A ce jour le reste à charge pour la commune de MusseY est estimé à 25 % de 730 000 E 1-11-1 ce qui est conséquent. Après débat, les conseillers municipaux décident de surseoir la décision.


AUTORISATION DE VOIRIE ET DE STATIONNEMENT

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier qu'il a reçu de ORANGE qui demande de proroger la permission de voirie pour une durée de 25 ans. Monsieur le maire souhaite être informé des travaux qui sont réalisés sur le territoire communal afin que la remise en état soit réalisée correctement. Avis favorable contraint ! Monsieur le Maire, suite à différentes remarques évoque le fait que des poids lourds stationnent régulièrement et fréquemment devant la mairie sur la place réservée aux bus. Après réflexion du conseil municipal et à l'unanimité, un parking sera aménagé sur la route de Bettaincourt. Par conséquent il sera interdit de stationner devant la mairie dès lors que l'arrêté municipal sera en vigueur.


LES TRAVAUX pour 2013

Monsieur le Maire dresse la liste des travaux ou acquisitions qui sont prévus dans le budget 2013 : acquisition du site de Drancy - acquisition du terrain HARRANG - Acquisition d'une armoire réfrigérante - Aménagement des entrées de villages - Plafond du couloir de la mairie et electricité (investissement) - route forestière Doulaincourt I Domrémy - garde corps groupe scolaire - main courante église de Saucourt - peinture église - fenêtre couloir mairie - clé verrouillage ascenseur - portes vestiaires terrain de foot (devis de 14 056 E HT en aluminium et 13 330 E HT en métal) - Travaux toiture groupe scolaire + séparation charpente pour coupe feu (devis de 219 701 €) + chauffage - Acquisition micro tracteur et tondeuses.

Monsieur le Maire informe les élus que le coût des travaux de réfection des trottoirs prévus à Doulaincourt et à Saucourt a été revu à la hausse pour Doulaincourt le montant passe de 56 000 E à 84 900 E et pour Saucourt, de 33 000 E à 56 452 E. Ils ne pourront être réalisés cette année. Par conséquent une demande de prorogation de la subvention du Conseil Général allouée à cette opération a été demandée au Président du Conseil Général. Les travaux seront réalisés l'an prochain. La question des travaux de requalification de la traversée de Doulaincourt a été abordée : 'Etat n'assure plus les travaux d'ingénierie pour ce type d'opération. De plus, une coordination des travaux devra être envisagée avec le Conseil Général (mise hors gel de cette voie) et la commune (remplacement de réseau). Vu l'importance du projet, il faudra envisager de phaser l'opération et que les habitants acceptent les contraintes liées aux travaux.


 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

  • C MICHEL rappelle le programme de la résidence d'artistes En particutier ette vite toutes les personnes qui le souhaitent à la soirée Auberge Espagnole à ta salle marais de Saucourt le 27 Avril à i g heures. 

  • Le stationnement devant le bureau de poste empêche ta levée du courrier, malgré 1"a pose d'un nouveau bac à fleurs ! Les responsables de la Poste sont navrés de voir des véhicules se stationner vraiment devant l'entrée du bureau et ta boite aux 'eîtres f C'est une marque d'incivilité ! 

  • Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier des 2 agents recenseurs qui remercie les habitants pour le bon accueil qui leur a été réservé ainsi que tes secrétaires de mairie. 

  • J. DUPONT fait état des branchements en plomb qu'il reste à changer, soit 27 à Doulaincourt et 21 à Saucourt. Les travaux vont démarrer prochainement.

  • M. ROYER informe les conseillers que les cloches de Saucourt ne sonnent plus les heures ! Il évoque le stationnement du véhicule appartenant à Mr ROBBE, sur le domaine public. Des courriers lui ont déjà été adressés.

  • M. ROYER sollicite les élus pour avancer la date de la fête patronale à Saucourt du fait que les forains ne seront pas disponibles à la date habituelle ! Après échanges les élus ont décidé de ne pas modifier ta date habituelle soit te dernier WE de septembre. 

  • J.P. WOJTYLAK fait remarquer que des cendres ont été déposées le long de ta route de Pautaines : ce qui renvoie à la question d'assumer ses déchets. Quel comportement vont adopter nos concitoyens lorsque ta facturation des ordures ménagères reposera sur la pesée embarquée ? 

Le Maire,
Michel HUARD


Ce document fut retranscrit par un OCR (optical character recognition); des erreurs de transcription peuvent avoir lieu.

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